TVS en 2024 : Tout ce qu’il faut savoir
La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est une contribution obligatoire pour les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules à des fins professionnelles. En 2024, son mode de calcul reste similaire aux années précédentes, mais il est important de connaître les barèmes actualisés pour anticiper les coûts.
La TVS est une taxe annuelle qui s’applique aux véhicules de tourisme utilisés par les entreprises. Elle se compose de deux volets principaux :
- La taxe sur les émissions de CO₂
- La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Certaines exceptions existent, comme les véhicules électriques ou ceux utilisés exclusivement à des fins spécifiques (transport public, auto-école, etc.).
Sommaire
Taxe sur les émissions de CO₂
Cette taxe est calculé selon 3 modes de calculs différents en fonction de votre véhicule.
- Pour un véhicule immatriculé pour la 1ère fois en France à partir de mars 2020 le calcul est celui du dispositif WLTP, il se fait en fonction de la quantité exacte d’émissions de CO₂ par kilomètre.
- Si le véhicule appartient ou est utilisé par une entreprise depuis janvier 2006 et que sa 1ère mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004 (inclus), le calcul relève du dispositif NEDC. Il se fait selon l’émissions de CO₂ du véhicule en fonction d’un barême par tranches.
- Pour les véhicules n’appartenant pas aux deux cas ci-dessus, le calcul est fait selon la puissance fiscale (chevaux fiscaux) ou puissance administrative
Calcul de la taxe CO₂ en fonction du dispositif WLTP 2024
Voici le barème WLTP applicable en 2024 :
| Taux d’émission de CO₂ (g/km) | Tarif annuel par gramme (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 14 | 0 |
| De 15 à 55 | 1 |
| De 56 à 63 | 2 |
| De 64 à 95 | 3 |
| De 96 à 115 | 4 |
| De 116 à 135 | 10 |
| De 136 à 155 | 50 |
| De 156 à 175 | 60 |
| À partir de 176 | 65 |
Calcul de la taxe CO2 en fonction du dispositif NEDC 2024
Voici le barème NEDC applicable en 2024 :
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 12 | 0 |
| De 13 à 45 | 1 |
| De 46 à 52 | 2 |
| De 53 à 79 | 3 |
| De 80 à 95 | 4 |
| De 96 à 112 | 10 |
| De 113 à 128 | 50 |
| De 129 à 145 | 60 |
| À partir de 146 | 65 |
Calcul de la taxe CO₂ en fonction de la puissance administrative ou fiscale
| Puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 3 | 1 500 |
| De 4 à 6 | 2 250 |
| De 7 à 10 | 3 750 |
| De 11 à 15 | 4 750 |
| À partir de 16 | 6 000 |
Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Tarifs 2024 pour la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
Le 1er janvier 2024 la taxe sur les émissiosn de poluants atmosphériques a remplacé la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules (mise en place en 2023)
Tarifs de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques en 2024
| Catégorie d’émission de polluants | Type de véhicule | Tarif annuel (en €) |
|---|---|---|
| E | Véhicule fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux | 0 € |
| 1 | Véhicule alimenté par un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d’émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 » | 100 € |
| Véhicules les plus polluants | Autres véhicules | 500 € |
Exonérations et cas particuliers
Certains véhicules bénéficient d’exonérations, parmi lesquels :
- Les véhicules électriques (zéro émission).
- Les véhicules fonctionnant au superéthanol E85.
- Les véhicules utilisés pour des missions spécifiques (ambulances, taxis, etc.).
- Les camions type pick-up dont l’utilisation est exclusivement dédié aux stations de ski ou remontées mécaniques sont exonérés de cette taxe.
Exemple de calcul de la TVS en 2024 pour un véhicule VP
Les caractéristiques du véhicule sont les suivantes :
- il a été immatriculé le 05/04/2024
- ses émissions de CO₂ sont 57 g/km
- véhicule roulant à l’essence type EURO 5
Le calcul de la taxe CO₂ est donc effectué selon le dispositif WLTP : 14 * 0 + 41 *1 +2*2 = 45 €
Calcul de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : 100 €
Total de la TVS pour ce véhicule : 145 €
Comment déclarer et payer la TVS en 2024 ?
La déclaration de la TVS s’effectue annuellement via le formulaire dédié ou directement en ligne sur le portail fiscal de l’entreprise. Pour 2024, la date limite de paiement est fixée au 15 janvier 2025.
La maîtrise des règles de la TVS est essentielle pour optimiser la gestion financière de votre flotte automobile. N’hésitez pas à utiliser des outils de simulation pour simplifier vos calculs et anticiper vos charges. Il est également conseillé de se rapprocher d’un professionnel comme votre expert comptable.
