La Taxe sur les Véhicules de Société, communément appelée TVS, a été supprimée le 1er janvier 2022 et remplacée par la TAVT (taxe annuelle sur les véhicules de tourisme), regroupant les « taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques ». Dans l’usage courant, on continue de parler de « TVS ».
Cette dernière est constituée de deux taxes :
la taxe annuelle sur les émissions de CO2
la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques
Les véhicules électriques doivent-ils payer la TVS en 2026 ?
Tvs véhicule électrique
La taxe sur les émissions de CO2 étant calculée en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule, cette dernière est à 0 € pour les voitures électriques en 2026 et probablement pour les années suivantes.
La seconde taxe, taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, est définie selon la catégorie d’émissions de polluants à laquelle le véhicule appartient selon le tableau suivant :
Tvs voiture électrique : Barème pour la Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques 2026
Catégorie d’émission de polluants
Caractéristiques du véhicule
Tarif annuel de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques
E
Véhicule électrique, à l’hydrogène ou une combinaison des deux
0 €
1
Véhicule avec un moteur thermique à allumage commandé et respectant les valeurs limites d’émissions « Euro 5 » ou « Euro 6 »
100 €
Véhicules les plus polluants
Autres véhicules
500 €
Comme indiqué dans ce tableau, cette taxe est à 0€ pour les véhicule électrique !
La somme des deux taxes constituant la TVS est donc à 0 € ! Il n’y a pas de TVS dûe pour les véhicules électriques.
TVS voiture électrique 2026 : La TVS n’est pas dûe pour les véhicules électriques
Et pour un véhicule hybride ?
Le calcul est différent de celui d’un véhicule électrique : depuis 2025, la taxe sur les émissions de CO₂ est due pour les véhicules hybrides, avec toutefois des abattements possibles (notamment 40 % sur le CO₂ pour les hybrides au superéthanol E85, sous conditions). 👉 Découvrez le détail et l’estimation sur notre simulateur de TVS pour véhicule hybride.
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Je suis passionné par l’automobile et la fiscalité des véhicules d’entreprise et j'essaie de partager des conseils pratiques et des outils pour aider les professionnels à optimiser leurs choix automobiles.
