Pour toute société en France peu importe son mode d’imposition et sa forme juridique, les véhicules utilitaires portant la mention « CTTE » sur leur certificat d’immatriculation (anciennement appelé Carte Grise), ainsi que les pick-up équipés d’une cabine avec au moins 5 places assises sont assujettis à la TVS.
Le type de véhicule CTTE est souvent utilisé pour une camionnette ou encore un utilitaire. Ainsi nous en trouvons beaucoup dans le milieu professionnel et dans certains secteurs d’activité particulièrement comme dans le bâtiment.
Pour avoir un véhicule utilitaire exonéré de TVS, il faut donc penser à vérifier les mentions légales inscrites sur la carte grise. Découvrez les véhicules exonérés de TVS en 2025.
Exonération de TVS pour un vehicule CTTE 5 places : Optez pour la location inférieure à 30 jours ou pour un véhicule électrique
Véhicule utilitaire 5 places sans TVS
Véhicule utilitaire 5 places sans tvs 2025
Vous pouvez être exonéré de TVS pour un véhicule utilitaire 5 places dans le cas où vous louez cet utilitaire ponctuellement pour une durée inférieure à 30 jours, dans ce cas, votre entreprise sera exonérée de la TVS en totalité.
Dans le cas ou vous ne souhaiteriez pas être en location pour votre utilitaire 5 places, l’alternative pour être exonéré de TVS est d’opter pour un véhicule utilitaire électrique. Vous bénéficierez ainsi d’une exonération de TVS, vous ferez également des économies sur le budget carburant et vous aurez un moyen de déplacement plus écologique.
Je suis passionné par l’automobile et la fiscalité des véhicules d’entreprise et j'essaie de partager des conseils pratiques et des outils pour aider les professionnels à optimiser leurs choix automobiles.
