Simulateur TVS 2026 à payer en 2027
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Simulateur TVS 2026
Faites une estimation du calcul de la TVS 2026 à payer en 2027 en quelques clics.
Le simulateur ci-dessous prend en compte les barèmes de TVS 2026, la période d’utilisation du véhicule est entre le 01/01/2026 et le 31/12/2026. La période de déclaration et de paiement dépend de votre régime de TVA mais est à effectuer en 2027 dans la plupart des cas.
La taxe communément appelée TVS a été remplacée il y a quelques années par la Taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques elle même composée de 2 taxes :
- la taxe sur les émissions de CO2
- la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Afin de faire le calcul de TVS 2026, renseignez les informations demandées ci-dessous à propos de votre véhicule.
Le tarif de la TVS apparaitra instantanément à l’écran avec le détail du calcul pour les deux taxes.
Simulateur TVS 2026
Calcul TVS
Barème TVS 2026 WLTP
Le barème WLTP est utilisé dans le calcul de la taxe sur les émissions de CO² dans le cas ou le véhicule a été immatriculé en France pour la 1ère fois à partir de mars 2020. Voici les tarifs du barème WLTP 2026.
Barème WLTP 2026
| Taux d’émission de CO₂ (g/km) | Tarif annuel par gramme (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 4 | 0 |
| De 5 à 45 | 1 |
| De 46 à 53 | 2 |
| De 54 à 85 | 3 |
| De 86 à 105 | 4 |
| De 106 à 125 | 10 |
| De 126 à 145 | 50 |
| De 146 à 165 | 60 |
| À partir de 166 | 65 |
A lire aussi : Calcul TVS 2025
Barème TVS 2026 NEDC
Le barème NEDC est lui aussi utilisé pour le calcul de la taxe sur les émissions de CO², en revanche il est utilisé dans le cas ou le véhicule concerné a été immatriculé pour la 1ère fois en France à partir du 01/06/2004. Détails des tarifs pour le barème NEDC en 2026.
Barème NEDC 2026
| Fraction des émissions de CO₂ (en g/km) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 3 | 0 |
| De 4 à 37 | 1 |
| De 38 à 44 | 2 |
| De 45 à 70 | 3 |
| De 71 à 87 | 4 |
| De 88 à 103 | 10 |
| De 104 à 120 | 50 |
| De 121 à 136 | 60 |
| À partir de 137 | 65 |
Barème puissance fiscale TVS 2026
Si le véhicule n’est concerné ni par le barème WLTP ni par le NEDC, dans ce cas la taxe sur les émissions de CO² 2026 est calculée en fonction du barème ci-dessous basé selon la puissance fiscale du véhicule.
Barème TVS puissance fiscale 2026
| Puissance administrative en chevaux (CV) | Tarif marginal (en €) |
|---|---|
| Jusqu’à 3 | 2 000 |
| De 4 à 6 | 3 000 |
| De 7 à 10 | 4 500 |
| De 11 à 15 | 5 250 |
| À partir de 16 | 6 500 |
En quoi consistent les 2 taxes sur les véhicules de société ?
La taxe sur les véhicules de société a été remplacée il y a quelques année par 2 taxes :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO2 : cette dernière est calculée selon le taux d’émission de CO2 du véhicule, s date de mise en circulation et dans certains sa puissance fiscale.
- La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques : celle-ci est calculée selon le type de carburant utilisé par le véhicule, sa date de mise en circulation (elle remplace la taxe annuelle sur l’ancienneté instaurée en 2023)
Quand déclarer et payer la TVS 2026 ?
Les modalités de déclaration et paiement de la TVS dépendent de votre régime de TVA.
Si vous êtes redevable de la TVA soumis au régime réel normal d’imposition, vous devez faire votre déclaration de TVS via le formulaire n°3310-A-SD, annexe à la déclaration de TVA. Cette annexe doit être déposé en ligne au cours du mois de janvier 2027 (celui qui suit l’année d’imposition).
Si vous êtes redevable de la TVA soumis au régime simplifié d’imposition en matière de TVA, vous devez déclarer la TVS via le formulaire n°3517, ce dernier doit être déposé au titre de l’exercice durant lequel la taxe est devenue exigible. La déclaration doit donc être faite avant le 3 mai 2027 pour les exercices qui clôturent au 31 décembre 2026 ou dans les 3 mois de la clôture de l’exercice dans les autres cas.
Si vous êtes non soumis à la TVA, la déclaration de TVS doit être faite via le formulaire n°3310-A-SD au cours du mois de janvier 2027 (celui suivant la période d’imposition).
Récapitulatif date déclaration TVS 2026 à payer en 2027
| Régime imposition TVA | Date déclaration TVS | Formulaire |
|---|---|---|
| Régime réel normal | au cours du mois de janvier 2027 | formulaire n°3310-A-SD |
| Régime simplifié | avant le 3 mai 2027 pour les exercices qui clôturent au 31 décembre 2026 ou dans les 3 mois de la clôture de l’exercice dans les autres cas. |
formulaire n°3517 |
| Non soumis | au cours du mois de janvier 2027 | formulaire n°3310-A-SD |
