Pour l’utilisation d’un véhicule pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, la déclaration de TVS doit être effectuée en 2025 à partir du barème de TVS 2024. C’est à partir du barème 2024 que le calcul de TVS sera effectué.
Vous êtes à la recherche d’une calculette TVS 2024 ? Afin de simplifier le calcul, vous pouvez utiliser le simulateur de TVS 2024 ci-dessous afin de vous faire une idée.
Simulateur TVS 2024 : Aide au calcul du tarif de votre TVS en quelques secondes.
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Simulateur TVS 2024 NEDC et WLTP : Ce simulateur de TVS utilise le barème WLTP, NDEC ou la puissance fiscale du véhicule automatiquement selon les critères renseignés.
Calcul TVS
Exemple en vidéo du calcul de la TVS 2024 à payer en 2025
Barème TVS 2024 WLTP
Le barème WLTP est utilisé pour calculer la taxe sur les émissions de CO² pour les véhicules immatriculés pour la 1ère fois en France à partir de mars 2020. Voici les tarifs 2024 pour ce barème.
Barème WLTP 2024
Taux d’émission de CO₂ (g/km)
Tarif annuel par gramme (en €)
Jusqu’à 14
0
De 15 à 55
1
De 56 à 63
2
De 64 à 95
3
De 96 à 115
4
De 116 à 135
10
De 136 à 155
50
De 156 à 175
60
À partir de 176
65
Barème TVS 2024 simulateur : Utilisez le simulateur de TVS en ligne pour faciliter le calcul !
Barème TVS 2024 NEDC
Le barème NEDC est également utilisé pour calculer la taxe sur les émissions de CO² mais dans le cas ou le véhicule a été immatriculé pour la première fois en France à partir du 1er juin 2004. Voici les tarifs du barème NEDC en 2024.
Barème NEDC 2024
Fraction des émissions de CO₂ (en g/km)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 12
0
De 13 à 45
1
De 46 à 52
2
De 53 à 79
3
De 80 à 95
4
De 96 à 112
10
De 113 à 128
50
De 129 à 145
60
À partir de 146
65
Barème puissance fiscale TVS 2024
Dans le cas ou le véhicule n’est pas concerné par le barème WLTP ni par le NEDC, la taxe sur les émissions de CO² 2024 est calculée selon le barème suivant basé sur la puissance fiscale du véhicule.
Barème TVS puissance fiscale 2024
Puissance administrative en chevaux (CV)
Tarif marginal (en €)
Jusqu’à 3
1 500
De 4 à 6
2 250
De 7 à 10
3 750
De 11 à 15
4 750
À partir de 16
6 000
Calcul de la TVS 2024 simulateur : utilisez la calculette en ligne !
Exemple de calcul TVS 2024
Calcul tvs 2024 exemple
Voici un exemple de calcul de TVS pour l’utilisation du véhicule suivant en 2024.
Données du véhicule :
Date de première immatriculation : 05/03/2021 (après mars 2020, donc dispositif WLTP applicable).
Pour la TVS à déclarer en 2025 (période d’utilisatin du véhicule entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024), les véhicules hybrides bénéficient encore d’une éxonération de TVS dans certains cas alors que pour la période d’utilisation en 2025 les abbatements et éxonération de TVS pour les véhicules hybrides seront réduits.
Quels sont les véhicules exonérés de la TVS en 2024 ?
Les véhicules exonérés des deux taxes
Les véhicules totalement exonérés de TVS sont les suivants :
les véhicules utilitaires
les véhicules exclusivement destinés à l’execution d’un service de transport de personnes (tel que les taxis)
les véhicules accessibles en fauteuil roulant, immatriculés dans la catégorie M1 à partir de 01/01/2017
les voitures destinés aux autos-écoles
les véhicules exclusivement destinés à la location ou à la revente
les véhicules 100% electriques
les motos, vélos, scooters et trottinettes électriques
Les véhicules exonérés de la taxe CO₂ uniquement
Les véhicules hybrides bénéficient d’une exonération partielle de la TVS puisqu’ils peuvents être exonérés de la taxe sur les émissions de CO², ils ne sont en revanche pas exonérés de la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Cette exonération n’est valable que pour la TVS 2024 (payée en 2025) dont la période d’utilisation est entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024, elle ne sera plus valable pour la TVS 2025 payée en 2026.
Différence TVS 2024 et 2025
Le montant de la TVS en 2025 sera plus important qu’en 2024, les différents barèmes (WLTP, NEDC) augmentent et les exonérations diminuent.
Déclaration et paiement de la TVS 2024 en janvier 2025
Selon votre régime de TVA, les modalités de déclaration de la TVS diffèrent.
Si votre entreprise est redevable de la TVA régime réel, la TVS doit être déclarée sur l’annexe de la déclaration de TVA qui est déposée au mois de décembre pour le 4ème trimestre de l’année en cours (formulaire 3310 A).
Si votre entreprise est redevable de la TVA régime simplifié d’imposition, la TVS est à déclarer sur la déclaration annuelle (formulaire CA12 / CA12E)
Si votre entreprise n’est pas redevable de la TVA, la TVS doit être déclarée sur l’annexe à la déclaration de TVS et doit être déposée au plus tard le 25 janvier de l’année qui suit la période d’imposition (formulaire 3310 A).
Déclaration TVS formulaire 3310-A
Le formulaire 3310-A doit être utilisé pour déclarer la TVS uniquement dans le cas ou vous êtes redevable de la TVA au régime normal ou dans le cas ou vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Calcul TVS 2024 simulateur
Les tarifs des différents barèmes vont évoluer chaque année, vous pouvez consulter les barèmes pour le calcul de la TVS 2025
Je suis passionné par l’automobile et la fiscalité des véhicules d’entreprise et j'essaie de partager des conseils pratiques et des outils pour aider les professionnels à optimiser leurs choix automobiles.
