Quand payer les taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ancienne TVS) ?
La TVS a été remplacée par 2 taxes en 2022 : La taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dioxyde de carbone) et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Ces deux taxes sont calculées annuellement. Consulter les grilles de barème de TVS 2025.
La période d’imposition de ces taxes est du 1er janvier au 31 décembre pour chaque année. Ces deux taxes sont payées pour l’utilisation du véhicule l’année précédente, c’est à dire qu’en 2024 nous devons payer pour l’utilisation du véhicule en 2023.
Le calcul se fait en fonction du nombre de jours d’utilisation du véhicule dans l’année contrairement à l’ancienne TVS qui était calculée selon le nombre de trimestre d’utilisation du véhicule.
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En ce qui concerne la déclaration et le paiement, ces derniers dépendent du régime d’imposition de TVA pour l’entreprise :
si elle est soumise au régime réel normal d’imposition ou non redevables de la TVA, la déclaration doit être effectuée à l’aide duformulaire n°3310A qui est un annexe de la déclaration de TVA devant être déposée au cours du mois de janvier suivant la période d’imposition.
si elle est soumise au régime simplifié d’imposition pour la TVA, ces deux taxes doivent être déclarées avec le formulaire n°3517 devant être déposé au titre de l’exercice durant lequel la taxe est devenue exigible. Le dépot du formulaire doit ainsi être effectué dans les 3 mois de la clôture de l’exercice dans les cas ou ce dernier ne se clôture pas au 31 décembre sinon dans les autres cas le 3 mai.
Utilisez notre calculateur de TVS en ligne pour connaitre le coût
Je suis passionné par l’automobile et la fiscalité des véhicules d’entreprise et j'essaie de partager des conseils pratiques et des outils pour aider les professionnels à optimiser leurs choix automobiles.
