Barème TVS 2023

Pour l’utilisation d’un véhicule entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, le barème à utiliser pour le calcul de la TVS est le suivant. Cette déclaration est à effectuer en 2024.

La Taxe sur l’utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (anciennement appelée TVS), est composé de 2 taxes en 2023 : la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et la taxe annuelle sur l’ancienneté du véhicule.

Calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO2 en 2023

Le calcul de la taxe CO2 se fait selon la formule suivante en 2023 : (durée d’utilisation du véhicule en France à des fins économiques/nb jours de l’année civile) x tarif annuel de la taxe

Le calcul du tarif annuel de la taxe se fait selon différent barèmes en fonction de l’année de la mise en circulation du véhicule en France.

Si le véhicule a été immatriculé pour la 1ère fois en France à partir de mars 2020 :

Barème WLTP 2023

Si le véhicule est utilisé par une entreprise depuis janvier 2006 et a été mis en circulation après le 01/06/2004, le barème utilisé est NEDC pour le calcul de la taxe sur les émissions de CO2.

Barème NEDC 2023

Pour les autres véhicules, n’entrant ni dans le barème WLTP ni NEDC, le calcul de la taxe CO2 se fait en fonction de la puissance fiscale selon le barème 2023 suivant :

Tarif en fonction de la puissance fiscale en 2023

Calcul de la taxe annuelle sur l’ancienneté

Barème 2023 taxe sur l’ancienneté

TVS 2023 : exonération pour certains véhicules hybrides

Pour les véhicules hybrides la taxe sur l’ancienneté est due, en revanche la taxe sur les émissions de CO2 n’est pas due pour les véhicules hybrides qui respectent les critères suivants.

La source d’énergie doit combiner l’un de ces critères :

• électricité ou hydrogène d’un côté et de l’autre côté gaz naturel, gaz liquéfié, essence, ou superéthanol E85
• gaz naturel ou gaz de pétrole liquéfié d’un côté, de l’autre côté essence ou superéthanol E85

Les émissions de CO2 du véhicule doivent aussi remplir certains critères :

• pour les véhicules immatriculés à partir du 01/03/2020, les émissions de CO2 doivent être de 60g/km maximum
• pour les véhicules immatriculés entre le 01/06/2004 et février 2020 qui n’ont pas été affectés à des fins économiques avant le 01/01/2006, les émissions de CO2 doivent être de 50g/km maximum
• pour les véhicules immatriculés avant 2004 ou affectés à des fins économiques avant 2006, la puissance fiscale doit être de 3 CV maximum
• les émissions de CO2 ou la puissance fiscale ne doit pas dépasser le double des seuils ci-dessus et l’ancienneté du véhicule ne doit pas être de plus de 3 années

Thomas

Je suis passionné par l’automobile et la fiscalité des véhicules d’entreprise et j'essaie de partager des conseils pratiques et des outils pour aider les professionnels à optimiser leurs choix automobiles.