Tarifs TVS 2028 à payer en 2029

Selon la version actuellement publiée sur Légifrance, les tarifs 2028 seraient identiques aux tarifs 2027. Ils restent toutefois susceptibles d’évoluer si une nouvelle loi de finances ou un texte modificatif vient changer les barèmes avant ou pendant l’année 2028.

Cette page récapitule donc les tarifs TVS 2028 à payer en 2029 tels qu’ils apparaissent aujourd’hui dans la version Légifrance au 1er janvier 2028. La TVS correspond aujourd’hui aux taxes annuelles sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, notamment la taxe sur les émissions de CO₂ et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.

Pour une estimation personnalisée sur les barèmes actuellement connus, vous pouvez utiliser le simulateur TVS 2027, les barèmes 2028 affichés à ce jour étant identiques aux barèmes 2027.

Simulateur TVS 2028

Utilisez le simulateur ci-dessous pour obtenir une estimation de la TVS/TAVT 2028 à payer en 2029, sur la base des barèmes actuellement publiés.

Simulateur TVS 2028

Calcul TVS 2028

TVS 2028 à payer en 2029 : attention aux évolutions possibles

Les barèmes ci-dessous concernent l’année civile 2028, avec une déclaration et un paiement qui interviendront en principe en 2029, selon le régime fiscal de l’entreprise.

À ce jour, Légifrance affiche encore, pour le 01/01/2028, des articles dont la version est indiquée comme “en vigueur à partir du 01 janvier 2027”. Cela signifie qu’aucune hausse supplémentaire n’apparaît actuellement dans le texte consulté, mais ces tarifs doivent être considérés sous réserve d’une modification législative ou réglementaire future.

Barème CO₂ WLTP 2028

Pour les véhicules relevant de la méthode WLTP, le barème actuellement affiché pour 2028 est le suivant :

Barème CO₂ NEDC 2028

Pour les véhicules relevant de la méthode NEDC, le barème actuellement affiché pour 2028 est le suivant :

Barème en puissance administrative 2028

Lorsque le véhicule ne relève ni du barème WLTP ni du barème NEDC, le calcul peut être réalisé à partir de la puissance administrative du véhicule.

Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques 2028

La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est déterminée selon la catégorie d’émissions du véhicule.

Taxe incitative véhicules légers à faibles émissions

La taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions prévoit, dans le texte actuellement publié, le tarif suivant :

Quand déclarer et payer la TVS 2028 ?

La TVS/TAVT due au titre de l’année 2028 sera déclarée et payée en 2029. Les modalités exactes dépendent du régime de TVA de l’entreprise : régime réel normal, régime simplifié ou entreprise non soumise à la TVA.

Source officielle Légifrance

Les barèmes ci-dessus sont issus de la version du Code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2028, consultée sur Légifrance.

• Article L421-120 : barème WLTP ;
• Article L421-121 : barème NEDC ;
• Article L421-122 : barème en puissance administrative ;
• Article L421-135 : taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ;
• Article L421-132-3 : taxe incitative véhicules légers à faibles émissions.

Source : Légifrance – Taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques, version au 01/01/2028.

À retenir

Dans la version actuellement publiée sur Légifrance, les tarifs TVS 2028 à payer en 2029 sont identiques aux tarifs 2027. Cette information doit toutefois être suivie dans le temps, car les barèmes peuvent encore évoluer en cas de nouvelle modification législative ou réglementaire.

Thomas

Je suis passionné par l’automobile et la fiscalité des véhicules d’entreprise et j'essaie de partager des conseils pratiques et des outils pour aider les professionnels à optimiser leurs choix automobiles.